Le Code d’éthique professionnelle de MedTech Europe garantit que toutes les interactions soient éthiques et professionnelles à tout moment, et maintient la confiance des autorités réglementaires et, surtout, des patients.
Elle est devenue contraignante pour les entreprises membres de MedTech Europe le 1er janvier 2017.
Dans le cadre de la plupart de nos congrès, nous avons mis en place un système de prise en charge adapté à cette nouvelle réglementation.
L’éthique, au cœur de cette nouvelle réglementation
Le Code d’éthique professionnelle de MedTech Europe permet :
D’encourager les normes éthiques les plus élevées dans l’industrie des technologies médicales et pour toutes les activités liées à la formation, à la formation médicale et aux relations professionnelles avec les professionnels de la santé.
D’être la voix européenne des industries de technologie médicale – en Europe et au-delà et un partenaire de confiance des décideurs politiques de l’UE et des autres parties prenantes clés.
De faciliter l’accès aux technologies médicales pour les personnes, les patients, les professionnels de la santé, les opérateurs de santé et les systèmes de santé.
De tenter de prévenir l’apparition de nouvelles lois par l’auto-régulation.
Les changements majeurs mis en place depuis 2018
Suppression progressive du soutien financier direct
Jusqu’en 2017, deux types de soutiens cohabitaient. Le Soutien financier direct et le Versement de subvention à caractère éducative
Aujourd’hui, les industriels adhérents ne peuvent plus financer directement les professionnels de santé depuis le 1er janvier 2018.
Ils ont l’obligation de verser des subventions à caractère éducatif (HCP’s) à des PCO (Professional Conference Organizer) comme Com&Co, Hôpitaux ou société médicales.
Transparence des subventions à Caractère éducatif
Les industriels ont l’obligation de déclarer au CNOM toutes les dépenses liées aux HCP’s versé aux centres médicaux.
Les prestations suivantes devront être déclarés :
- Hôtellerie
- Transport
- Déjeuner / Dîner
- Inscription
